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Co-défense de la Banque centrale européenne devant le Tribunal de l’Union européenne

Nous avons fourni une assistance à une Banque centrale dans une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne (General Court) concernant l’accès aux documents administratifs et la compatibilité des restrictions avec la réglementation de l’Union en matière de transparence et de protection des données sensibles.

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