track record
Accompagnement des cabinets et des services juridiques en tant que conseiller technique et stratégique dans les litiges et contentieux où la composante numérique est déterminante (données, plateformes, systèmes automatisés, modèles d’IA). Contribution à la reconstitution du contexte technique et organisationnel et à la traduction des éléments techniques en décisions et positions compréhensibles pour la direction et les parties adverses
Accompagnement des cabinets et des services juridiques en tant que conseiller technique et stratégique dans les litiges et contentieux où la composante numérique est déterminante (données, plateformes, systèmes automatisés, modèles d’IA). Contribution à la reconstitution du contexte technique et organisationnel et à la traduction des éléments techniques en décisions et positions compréhensibles pour la direction et les parties adverses
Accompagnement des instances dirigeantes dans la gestion de situations à fort impact réputationnel, où l’utilisation de technologies ou d’automatisations peut être remise en question.
Mise en place de narratifs, d’éléments de preuve et de traçabilité des décisions (documentation minimale, responsabilités, processus) afin de réduire les ambiguïtés et d’améliorer la posture défensive
Accompagnement des instances dirigeantes dans la gestion de situations à fort impact réputationnel, où l’utilisation de technologies ou d’automatisations peut être remise en question.
Mise en place de narratifs, d’éléments de preuve et de traçabilité des décisions (documentation minimale, responsabilités, processus) afin de réduire les ambiguïtés et d’améliorer la posture défensive
Production de matériels et d’actifs ‘executive-grade’ sur la responsabilité, l’explicabilité et les contrôles des systèmes d’IA, utiles pour aligner le conseil d’administration, les responsables du risque et les équipes juridiques. Accent mis sur la manière de rendre les choix de l’entreprise cohérents, proportionnés et durables dans le temps, même en cas de contestations formelles ou informelles.
Production de matériels et d’actifs ‘executive-grade’ sur la responsabilité, l’explicabilité et les contrôles des systèmes d’IA, utiles pour aligner le conseil d’administration, les responsables du risque et les équipes juridiques. Accent mis sur la manière de rendre les choix de l’entreprise cohérents, proportionnés et durables dans le temps, même en cas de contestations formelles ou informelles.
Nous avons assisté une clientèle variée, nationale et internationale (particuliers, sociétés, organisations non gouvernementales, associations professionnelles, syndicats, etc.) dans le cadre de recours devant les juridictions internationales, et en particulier devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que dans les plaintes collectives devant le Comité européen des droits sociaux et les organes de suivi des Nations Unies.
Nous avons assisté une clientèle variée, nationale et internationale (particuliers, sociétés, organisations non gouvernementales, associations professionnelles, syndicats, etc.) dans le cadre de recours devant les juridictions internationales, et en particulier devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que dans les plaintes collectives devant le Comité européen des droits sociaux et les organes de suivi des Nations Unies.
Nous avons assisté des entités du secteur privé dans le cadre du mécanisme de demandes spécifiques devant les Points de contact nationaux (PCN) concernant l’application des lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Nous avons assisté des entités du secteur privé dans le cadre du mécanisme de demandes spécifiques devant les Points de contact nationaux (PCN) concernant l’application des lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Activités de conseil réglementaire et de support stratégique de haut niveau fournies à une institution financière de premier plan dans le cadre des échanges et des procédures formelles devant l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel, relatifs à un traitement présumé illicite de données personnelles en l’absence de consentement explicite.
Activités de conseil réglementaire et de support stratégique de haut niveau fournies à une institution financière de premier plan dans le cadre des échanges et des procédures formelles devant l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel, relatifs à un traitement présumé illicite de données personnelles en l’absence de consentement explicite.
Nous avons fourni une assistance à une Banque centrale dans une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne (General Court) concernant l’accès aux documents administratifs et la compatibilité des restrictions avec la réglementation de l’Union en matière de transparence et de protection des données sensibles.
Nous avons fourni une assistance à une Banque centrale dans une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne (General Court) concernant l’accès aux documents administratifs et la compatibilité des restrictions avec la réglementation de l’Union en matière de transparence et de protection des données sensibles.
Nous avons accompagné des cabinets juridiques et des autorités dans la fourniture d’analyses techniques et stratégiques sur des questions complexes liées à la cybersécurité, à la gouvernance technologique et à la conformité réglementaire, en soutenant des procédures et des évaluations de risque. Notre activité a inclus la rédaction d’avis techniques sur l’attribution d’attaques informatiques, le contrôle des exportations de technologies sensibles et la due diligence dans les collaborations scientifiques internationales, en garantissant le respect des réglementations nationales, européennes et internationales.
Nous avons accompagné des cabinets juridiques et des autorités dans la fourniture d’analyses techniques et stratégiques sur des questions complexes liées à la cybersécurité, à la gouvernance technologique et à la conformité réglementaire, en soutenant des procédures et des évaluations de risque. Notre activité a inclus la rédaction d’avis techniques sur l’attribution d’attaques informatiques, le contrôle des exportations de technologies sensibles et la due diligence dans les collaborations scientifiques internationales, en garantissant le respect des réglementations nationales, européennes et internationales.
Nous avons fourni une co-représentation dans une procédure transnationale devant l’autorité principale pour la protection des données personnelles, concernant l’utilisation de plateformes numériques dans le domaine de la santé. L’activité s’est concentrée sur la défense de la légitimité du traitement des données personnelles liées au profilage des utilisateurs, en mettant particulièrement l’accent sur les finalités de marketing et l’utilisation de données sensibles.
Nous avons fourni une co-représentation dans une procédure transnationale devant l’autorité principale pour la protection des données personnelles, concernant l’utilisation de plateformes numériques dans le domaine de la santé. L’activité s’est concentrée sur la défense de la légitimité du traitement des données personnelles liées au profilage des utilisateurs, en mettant particulièrement l’accent sur les finalités de marketing et l’utilisation de données sensibles.
Nous avons fourni une co-assistance juridique à un diffuseur de premier plan et un opérateur télécom dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant le télémarketing. L’activité s’est concentrée sur la défense dans le cadre de l’enquête visant à évaluer la conformité des pratiques de marketing avec les principes de transparence et de consentement prévus par le RGPD. Notre intervention a permis de définir un plan de mise en conformité en collaboration avec l’Autorité et de réduire les sanctions initialement prévues.
Nous avons fourni une co-assistance juridique à un diffuseur de premier plan et un opérateur télécom dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant le télémarketing. L’activité s’est concentrée sur la défense dans le cadre de l’enquête visant à évaluer la conformité des pratiques de marketing avec les principes de transparence et de consentement prévus par le RGPD. Notre intervention a permis de définir un plan de mise en conformité en collaboration avec l’Autorité et de réduire les sanctions initialement prévues.
Nous avons fourni une co-défense à un important média dans une procédure devant l’AGCOM pour une présumée violation du droit d’auteur et l’application du règlement de l’Autorité en matière de contenus numériques. L’activité s’est concentrée sur la contestation de l’existence de la violation et sur la protection de la liberté d’expression du média, en tenant compte de l’équilibre entre le droit d’auteur et le droit à l’information. Notre intervention a contribué au renforcement du cadre réglementaire sur la liberté de la presse dans le domaine numérique.
Nous avons fourni une co-défense à un important média dans une procédure devant l’AGCOM pour une présumée violation du droit d’auteur et l’application du règlement de l’Autorité en matière de contenus numériques. L’activité s’est concentrée sur la contestation de l’existence de la violation et sur la protection de la liberté d’expression du média, en tenant compte de l’équilibre entre le droit d’auteur et le droit à l’information. Notre intervention a contribué au renforcement du cadre réglementaire sur la liberté de la presse dans le domaine numérique.
Nous avons fourni une co-assistance juridique dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant la cession d’une banque de données contenant des informations génétiques à des fins de recherche et commerciales.
Nous avons fourni une co-assistance juridique dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant la cession d’une banque de données contenant des informations génétiques à des fins de recherche et commerciales.
Contentieux dans le domaine de l’énergie et des infrastructures, dans lequel nous avons acquis une expérience pluriennale et une expertise spécialisée. En particulier, les litiges relatifs à la localisation des installations; les recours contre les actes de l’ARERA, en particulier les actes tarifaires et les mesures sanctionnatoires; l’assistance dans les procédures d’autorisation; l’accompagnement dans le développement de projets.
Contentieux dans le domaine de l’énergie et des infrastructures, dans lequel nous avons acquis une expérience pluriennale et une expertise spécialisée. En particulier, les litiges relatifs à la localisation des installations; les recours contre les actes de l’ARERA, en particulier les actes tarifaires et les mesures sanctionnatoires; l’assistance dans les procédures d’autorisation; l’accompagnement dans le développement de projets.
