DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET RÉGLEMENTATION NUMÉRIQUE

Nous assistons les entreprises, les organismes publics et les organisations dans le contentieux et le conseil stratégique en matière de droit de l’Union européenne.

Nous assistons les entreprises, les organismes publics et les organisations dans le contentieux et le conseil stratégique en matière de droit de l'Union européenne, avec une attention particulière aux implications des nouvelles réglementations numériques.

Nous représentons nos clients devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de procédures préjudicielles et de recours directs concernant des questions de validité et d’interprétation du droit de l’UE, y compris le RGPD, le Digital Services Act, l’AI Act et d’autres réglementations émergentes.

Nous offrons un soutien pour la mise en conformité avec les réglementations européennes, en analysant l’impact réglementaire sur des secteurs tels que la santé numérique, les médias et l’éducation. Nous participons activement aux consultations institutionnelles pour contribuer à la définition de politiques et de normes réglementaires, en facilitant le dialogue entre les entreprises, les institutions et les parties prenantes.

Notre équipe intervient également en tant qu’arbitre et médiateur dans les litiges transfrontaliers liés à la protection des données, à la responsabilité des plateformes et à la conformité avec les directives de l’UE, en garantissant des solutions efficaces et conformes au cadre juridique européen en constante évolution.