track records
Depuis 2022, nous soutenons des institutions européennes, des réseaux de droits humains et des organisations non gouvernementales dans l’analyse et l’élaboration de stratégies juridiques sur des thèmes clés du droit de l’UE, de la protection des droits fondamentaux et de la réglementation numérique.
Nous avons assisté, en tant que Data Protection Officer, un important organisme public dans le respect des obligations en matière de protection des données personnelles (par exemple, rédaction des informations sur le traitement, des actes de nomination de responsable externe du traitement, des accords de codétention des données, du registre des traitements, des clauses pour le transfert de données extra-EEE), en garantissant la conformité au RGPD et à la législation nationale sur la protection des données.
Au cours des 15 dernières années, nous avons soutenu des gouvernements, des organisations multilatérales et des entreprises dans la définition de stratégies de gouvernance et de gestion des risques pour les technologies émergentes et de rupture, notamment l’Intelligence Artificielle, l’Informatique Quantique, le Cloud et la Cybersécurité, en garantissant la conformité aux réglementations internationales.
Nous avons assisté une institution bancaire et assurantielle italienne de premier plan dans la préparation et la mise à jour de sa Valutazione d’Impatto sulla Protezione dei Dati (DPIA) dans le cadre réglementaire défini par l’AI Act, dans le but de coordonner de manière efficace les obligations et les exigences résultant de l’intersection entre la législation européenne sur l’Intelligence Artificielle et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous avons assisté une institution bancaire de premier plan dans la réalisation de l’Évaluation d’impact sur les droits fondamentaux (FRIA), en garantissant la conformité à l’AI Act et aux réglementations européennes sur la protection des droits fondamentaux.
L’activité a consisté en l’identification des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus bancaires, en mettant particulièrement l’accent sur la transparence, la non-discrimination et la protection de la vie privée.
Nous avons soutenu une compagnie d’assurances de portée mondiale dans la gestion d’une perte de chiffre d’affaires importante, attribuée à des activités frauduleuses situées dans des zones spécifiques de l’Europe centrale. Notre intervention a consisté en une analyse approfondie des données, visant à identifier les informations les plus pertinentes à extraire d’un large ensemble de données. Par la suite, nous avons mis en place et testé des techniques avancées de machine learning, basées sur des algorithmes de decision tree et de random forest.
Nous avons fourni un avis juridique à un opérateur de services numériques concernant le cadre réglementaire européen applicable aux centres de données, en mettant particulièrement l’accent sur la gouvernance des données, la conformité environnementale et la gestion des infrastructures critiques, avec une attention particulière aux défis de l’Espace économique européen (EEE).
Avis juridiques sur les questions suivantes :
possibilité de révision de la redevance de concession ;
applicabilité des recours résolutoires dans le cadre de la concession ;
portée juridique et domaines d’application du droit de rachat prévu par la concession ;
effets du changement du cadre normatif de référence sur la date d’expiration de la concession.
