Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité de Oreste Pollicino & Partners AIDVISORY (ci-après, « Cabinet ») sert d’information conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 679/2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Oreste Pollicino & Partners AIDVISORY, Via Visconte Di Modrone 6, Milano, 20122 – Milan ; adresse e-mail : info@pollicinoaidvisory.it.
Définition de « donnée personnelle »
Aux fins de la présente politique de confidentialité, par « donnée personnelle » – conformément à l’article 4 du RGPD – il faut entendre « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux données personnelles collectées via le site web www.pollicinoaidvisory.eu (ci-après, « Site ») ou par d’autres moyens mentionnés dans cette politique. Elle ne s’applique pas à d’autres sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder via des liens présents sur le Site. Il est conseillé de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites tiers concernant le traitement de leurs données personnelles.
Types de données traitées
Données fournies volontairement par la personne concernée
Le Cabinet collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, fonction, etc.) qui peuvent être fournies volontairement par les utilisateurs du Site via des formulaires d’inscription présents sur le Site (par exemple, l’abonnement à des newsletters) ou envoyées au Cabinet par e-mail ou fournies au Cabinet ou à ses professionnels ou collaborateurs par tout autre moyen (par exemple, échange de cartes de visite, d’e-mails ou autre contact manifestant un intérêt actif pour l’activité du Cabinet). En ce qui concerne les données des personnes intéressées par des candidatures, la même politique de confidentialité s’applique.Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais qui, par leur nature, pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Parmi ces données figurent les adresses IP des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation utilisé. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après traitement. Ces données pourraient être utilisées pour l’identification des responsabilités en cas de crimes informatiques affectant le Site.Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies.
Finalités et modalités du traitement
Le Cabinet traite les données personnelles fournies volontairement par la personne concernée uniquement en lien avec : a) Inscription à la newsletter ; invitations à des événements et séminaires ; inscription à des listes de distribution pour l’envoi de communications relatives à l’activité du Cabinet (événements organisés, certifications et prix reçus, informations sur les carrières au sein du Cabinet) ; b) Demandes d’informations sur le Cabinet ou demandes de contact.
Le Cabinet protège les données personnelles des utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité prévues par le RGPD. Le Cabinet traitera les données personnelles collectées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus. Le traitement peut être effectué avec ou sans l’aide d’outils électroniques et avec des systèmes automatisés.
Base juridique du traitement
En relation avec les hypothèses sub a) : – La personne concernée peut demander à s’abonner à notre newsletter via la section appropriée du Site, demandant ainsi de recevoir des articles scientifiques sur des questions juridiques, des nouveautés jurisprudentielles et d’autres sujets juridiques dans les domaines d’activité du Cabinet, en choisissant spécifiquement les domaines d’intérêt ; – La personne concernée peut recevoir des informations sur nos événements et séminaires en fonction de notre intérêt légitime à maintenir des contacts avec la personne concernée si celle-ci s’est précédemment inscrite à un de nos événements ou à nos newsletters (en tenant compte de ses attentes raisonnables), sauf si elle exerce son droit de s’y opposer (« opt-out ») ; – La personne concernée peut être inscrite à la liste de distribution car elle a eu un contact avec le Cabinet ou un de ses professionnels ou collaborateurs (par exemple, échange de cartes de visite ou autre contact manifestant un intérêt actif pour le Cabinet) ; dans ce cas, il est légitime pour le Cabinet de rester en contact avec l’envoi de communications concernant le Cabinet, ainsi que les événements organisés par le Cabinet et que celui-ci estime pertinents pour la personne concernée (en tenant compte de ses attentes raisonnables), sauf si elle exerce son droit de s’y opposer (« opt-out »).
En relation avec l’hypothèse sub b), le Cabinet traitera les données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et pour les besoins limités visant à répondre à ses demandes.
Caractère facultatif de la fourniture des données personnelles
Sauf indication contraire pour les données de navigation, la personne concernée est libre de fournir ou non ses données personnelles dans les formulaires d’inscription au Site ou par e-mail. Dans tous les cas, la fourniture des données est obligatoire car le non-respect de cette obligation rendrait impossible pour le Cabinet d’envoyer à la personne concernée les articles, newsletters et informations demandées.
Communication et diffusion des données personnelles
Transfert à l’étranger
Les données personnelles collectées seront accessibles aux employés et aux consultants du Cabinet désignés comme responsables ou chargés du traitement. Certaines données peuvent être communiquées sous forme anonyme et agrégée à des tiers à des fins statistiques. Dans tous les cas, ces données ne permettent pas d’identifier les personnes concernées. À l’exception des cas autorisés par la loi ou prévus dans cette politique de confidentialité, les données personnelles ne seront pas communiquées ou diffusées sans le consentement de la personne concernée.
Droits des personnes concernées concernant leurs données personnelles
La personne concernée a le droit de demander à tout moment la confirmation de l’existence de ses données personnelles, de demander leur envoi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, ainsi que de demander leur intégration, mise à jour ou rectification. La personne concernée a également le droit de demander à tout moment l’effacement de ses données personnelles, de demander la limitation de leur traitement et de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, à leur traitement. En particulier, elle a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, et pourra exercer ce droit en cliquant sur la section appropriée dans chaque communication. L’exercice de ces droits peut néanmoins être soumis à des limitations ou exclusions en vertu du RGPD et de la législation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, il est entendu que la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Réclamation
Sous réserve de tout autre recours administratif ou judiciaire, si la personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles viole la législation sur la protection des données personnelles, elle a le droit de déposer une réclamation, un signalement ou un recours auprès de l’Autorité de protection des données personnelles.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Cabinet peut apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de la législation nationale et/ou communautaire ou pour s’adapter aux innovations technologiques survenues ou pour d’autres raisons.
Toute nouvelle version de la présente politique de confidentialité sera publiée sur le Site. La personne concernée est priée de prendre connaissance de cette politique de confidentialité et de la vérifier régulièrement, afin de vérifier d’éventuelles mises à jour ou révisions nécessaires.
Exercice des droits et demande d’informations
Pour exercer ses droits et pour toute autre question ou demande concernant le traitement de ses données personnelles par le Cabinet, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées indiquées dans cette politique de confidentialité, en particulier à l’adresse e-mail suivante : info@pollicinoaidvisory.eu.