Gabriele Della Morte

Conseiller Académique Principal, Droit International Public et Recours CEDH

Gabriele Della Morte, Avocat habilité à plaider, inter alia, devant la Cour pénale internationale, est Professeur ordinaire de droit international à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Milan, où il enseigne « Droit international public », « Droit international pénal », et où il a dirigé la Law Clinic de droit international.

Juge auprès du Mission Appeal Tribunal (OTAN), il a exercé auprès des Tribunaux pénaux internationaux de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et il est aujourd’hui membre du Comité directeur du Humane Technology Lab, ainsi que de plusieurs revues et sociétés scientifiques (Questions of International Law; SidiBlog; European Society of International Law; Société italienne de droit international; International Institute of Humanitarian Law, Conseil scientifique de l’Alta Scuola Federico Stella sur la justice pénale; etc.).

Ancien Visiting Professor auprès de l’Université Grenoble Alpes; de la Riga Graduate School of Law; de l’Université de La Réunion; du Max Planck Institute for International, European and Regulatory Procedural Law; de l’Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne; et de l’Académie de Droit International humanitaire et de Droits Humains de Genève; il a obtenu le Doctorat de recherche à l’Université de Palerme en co-tutelle avec l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (sa thèse a été récompensée de la mention très honorable avec félicitations du jury); et la Laurea in Giurisprudenza à l’Université Federico II de Naples (avec la note de 110 cum laude). Il a en outre été honoré du prix de la Société italienne de droit international pour le meilleur article (dit Prix SIDI).

Principal Investigator de plusieurs projets de recherche (voir, en dernier lieu, sur les problématiques interdisciplinaires de la gouvernance algorithmique https://progetti.unicatt.it/fpcp), il a approfondi en particulier les domaines d’intérêt suivants:

  • Droit international public (subjectivité; adaptation du droit interne au droit international; immunités des organes et de la juridiction civile des États; attribution des comportements illicites, y compris les circonstances d’exclusion telles que la légitime défense, l’état de nécessité, etc.);
  • Droit international pénal (crimes internationaux, immunités diplomatiques, obligations de coopération avec les juridictions pénales internationales, etc.);
  • Droit international humanitaire (Conventions de Genève et de La Haye, respect du principe de distinction et de proportionnalité également dans les contextes cyber, etc.);
  • Droit international des droits de l’homme (contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme et devant d’autres organes de justice et de garantie internationale, avec une attention particulière à la protection de la vie, à l’interdiction de la torture, au procès équitable, à la dignité et à la liberté d’expression; y compris la problématique du négationnisme, etc.);
  • Droit international du cyberespace (obligations de protection des infrastructures et des logiciels, des données personnelles, etc.);
  • Droit international de l’intelligence artificielle (protection des données, obligation de non-discrimination et de transparence; supervision humaine pour les systèmes à haut risque; responsabilité (accountability) des développeurs et des utilisateurs, etc.);
  • Droit international de l’espace et de l’espace extra-atmosphérique (liberté d’exploration et d’utilisation à des fins pacifiques, interdiction d’appropriation, obligations de coopération internationale et responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux, etc.);
  • Droit international administratif (y compris le droit des organisations internationales en matière de relations de travail, etc.).