Nous assurons une représentation spécialisée devant les juridictions nationales et européennes dans les procédures relatives à la validité des licences numériques, à l’application des exceptions au droit d’auteur à l’ère algorithmique, à la responsabilité des plateformes (article 17 de la directive DSM), aux litiges sur les redevances pour les contenus générés par les utilisateurs, à l’édition numérique et aux opérateurs du métavers.

Nous rédigeons également des rapports de politique publique dans le domaine du droit d’auteur européen et international, dans le but d’éclaircir un paysage réglementaire complexe dans les secteurs des médias et des marchés numériques.
Nos rapports couvrent un large éventail de sujets, parmi lesquels :

• Analyses approfondies de la réglementation européenne en matière de droit d’auteur, notamment la directive DSM et ses implications pour les plateformes numériques

• Enjeux du droit d’auteur liés aux technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle générative, le métavers et les contenus numériques diffusés via blockchain et NFT

• Lignes directrices pour la gestion des droits d’auteur dans les publications scientifiques et les contenus numériques, y compris la gestion des licences et la protection des droits moraux et patrimoniaux

• Stratégies pour la mise en œuvre de l’accès ouvert aux publications scientifiques, conciliant protection du droit d’auteur et diffusion de la connaissance