Droit constitutionnel et administratif

Nous fournissons des conseils sur des questions de droit constitutionnel et de droit administratif.

Nous fournissons des conseils sur des questions de droit constitutionnel et de droit administratif, en offrant un soutien aux organismes publics, aux entreprises et aux particuliers dans l'analyse de l'alignement avec le cadre réglementaire pertinent.

Nous rédigeons des avis pro veritate en matière de libertés fondamentales, de séparation des pouvoirs, des relations entre l’État et les Régions, et du droit administratif, en accordant une attention particulière aux domaines numériques et technologiques.

Nous offrons une représentation dans les contentieux devant la Cour constitutionnelle et les tribunaux administratifs, en particulier dans les cas de violation du droit de l’Union européenne comme critère intermédiaire et en matière de liberté d’expression, de protection des données, de propriété intellectuelle, de liberté d’initiative économique et d’actes administratifs.