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Conformité en matière de durabilité et de droits humains, arbitrage et contentieux international

Nous offrons un conseil stratégique en matière de conformité en matière de durabilité

Male Data Scientist Works on Personal Computer Control and Monitoring Room.

Nous offrons un conseil stratégique en matière de conformité en matière de durabilité, avec un accent particulier sur les standards internationaux relatifs aux droits humains et sur la diligence raisonnable ESG. Nous fournissons également une assistance juridique en contentieux international et en arbitrage pour la résolution des différends transnationaux.

Nous accompagnons les entreprises dans le développement des capacités et des compétences nécessaires pour assurer la protection et la promotion des valeurs non économiques de leurs activités, y compris tout au long de la chaîne de valeur. Nous aidons les organisations à mettre en œuvre les processus requis pour donner effectivité aux devoirs de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement, ainsi qu’à comprendre les cadres réglementaires applicables aux processus de mesure d’impact et de reporting extra-financier. Nous les soutenons dans l’intégration des dimensions ESG au sein des stratégies d’entreprise, notamment par l’élaboration de modèles de durabilité, l’adoption de politiques internes, de codes de conduite (relatifs, entre autres, à l’environnement, aux droits humains, à la santé, au bien-être, etc.) et par la mise en place de chaînes de valeur responsables.

Nous intervenons également en matière de gouvernance contractuelle des relations commerciales sur l’ensemble de la chaîne de valeur, dans le but d’assurer la mise en œuvre des standards internationaux relatifs à la durabilité et aux droits humains (UNGPs, Lignes directrices de l’OCDE, etc.). Nous disposons d’une expertise reconnue dans la rédaction de contrats modèles et d’autres instruments de conformité destinés à aider les entreprises à faire face aux incertitudes liées à l’évolution rapide des cadres normatifs (tels que les clauses contractuelles européennes types, les modèles 231, la certification B Corp, etc.). Nous accompagnons les organisations afin d’anticiper ces évolutions, en favorisant la création de valeur issue du dépassement des cloisonnements réglementaires et de la capacité à appréhender pleinement la complexité des défis économiques et l’atteinte des objectifs de conformité en matière de durabilité.

Nous fournissons enfin une assistance aux entreprises, aux personnes physiques et à d’autres acteurs dans le cadre de contentieux devant les principales juridictions internationales et européennes, dans divers domaines du droit, notamment les droits humains, l’environnement, le climat et les investissements. Nous intervenons également en matière de règlement extrajudiciaire des différends devant des juridictions arbitrales et d’autres mécanismes de règlement alternatif des différends (ADR), en particulier dans l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits humains, régi par les règles de la CNUDCI (notamment les Règles de La Haye sur les entreprises et les droits humains), ainsi que devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA).