track record
Nous avons assisté une clientèle variée, nationale et internationale (particuliers, sociétés, organisations non gouvernementales, associations professionnelles, syndicats, etc.)
Nous avons assisté des entités du secteur privé dans le cadre du mécanisme de demandes spécifiques devant les Points de contact nationaux (PCN) concernant l’application des lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Activités de conseil réglementaire et de support stratégique de haut niveau fournies à une institution financière de premier plan dans le cadre des échanges et des procédures formelles devant l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel, relatifs à un traitement présumé illicite de données personnelles en l’absence de consentement explicite.
Nous avons fourni une assistance à une Banque centrale dans une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne (General Court) concernant l’accès aux documents administratifs et la compatibilité des restrictions avec la réglementation de l’Union en matière de transparence et de protection des données sensibles.
Nous avons accompagné des cabinets juridiques et des autorités dans la fourniture d’analyses techniques et stratégiques sur des questions complexes liées à la cybersécurité, à la gouvernance technologique et à la conformité réglementaire, en soutenant des procédures et des évaluations de risque.
Nous avons fourni une co-représentation dans une procédure transnationale devant l’autorité principale pour la protection des données personnelles, concernant l’utilisation de plateformes numériques dans le domaine de la santé.
Nous avons fourni une co-assistance juridique à un diffuseur de premier plan et un opérateur télécom dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant le télémarketing.
Nous avons fourni une co-défense à un important média dans une procédure devant l’AGCOM pour une présumée violation du droit d’auteur et l’application du règlement de l’Autorité en matière de contenus numériques.
Nous avons fourni une co-assistance juridique dans une procédure devant l’Autorité de protection des données personnelles concernant la cession d’une banque de données contenant des informations génétiques à des fins de recherche et commerciales.
Contentieux dans le domaine de l’énergie et des infrastructures, dans lequel nous avons acquis une expérience pluriennale et une expertise spécialisée. En particulier, les litiges relatifs à la localisation des installations; les recours contre les actes de l’ARERA, en particulier les actes tarifaires et les mesures sanctionnatoires; l’assistance dans les procédures d’autorisation; l’accompagnement dans le développement de projets.
