Avis juridiques sur les questions suivantes :

1. possibilité de révision de la redevance de concession ;

2. applicabilité des recours résolutoires dans le cadre de la concession ;

3. portée juridique et domaines d’application du droit de rachat prévu par la concession ;

4. effets du changement du cadre normatif de référence sur la date d’expiration de la concession.